Assurance copropriété au Québec: démêler le vrai du faux!
L’assurance copropriété au Québec est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions. En tant que gestionnaire de copropriété, nous sommes régulièrement interpellés pour démêler le vrai du faux sur cette question. Cet article vise à clarifier certains points et à vous guider dans vos choix d’assurance.
Vrai ou faux ?
Avant de plonger dans les détails, voici quelques affirmations courantes pour tester vos connaissances :
Le syndicat des copropriétaires est tenu d’assurer l’immeuble.
Vrai. Au Québec, le syndicat des copropriétaires est légalement tenu de souscrire une assurance pour l’ensemble de l’immeuble, incluant les parties privatives et communes (voir article 1073 du Code civil du Québec). Cette assurance doit minimalement couvrir les dommages causés à l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile du syndicat envers les tiers.
Les copropriétaires doivent souscrire une assurance individuelle.
Vrai. Bien que le syndicat assure les parties communes et privatives, chaque copropriétaire doit souscrire une assurance pour sa partie privative. Cette assurance couvre généralement les dommages aux biens meubles, aux améliorations ainsi que les frais supplémentaires de subsistance en cas de sinistre. Elle inclut également une responsabilité civile minimale prévue par la Loi et la déclaration de copropriété.
L’assurance du syndicat couvre les améliorations apportées aux parties privatives.
Faux. L’assurance du syndicat couvre généralement la reconstruction de l’immeuble dans son état d’origine, mais pas les améliorations apportées par les copropriétaires à leurs parties privatives. Celles-ci doivent être couvertes par l’assurance individuelle du copropriétaire (voir article 1073 du Code civil du Québec).
En cas de sinistre, il obligatoire faire une réclamation à son assureur.
Faux. Le copropriétaire ou le syndicat qui subit un sinistre n’est pas tenu de faire une réclamation à son assureur. Il peut décider de prendre en charge les réparations, d’utiliser son fonds d’auto assurance ou de répartir le coût du dommage entre les copropriétaires, selon le cas. Cependant, il est obligatoire de déclarer tout sinistre à l’assureur.
Les responsabilités en cas de sinistre
Syndicat des copropriétaires :
Souscrire une assurance pour l’ensemble de l’immeuble, incluant les parties privatives.
Voir à l’utilisation du fonds d’auto assurance.
Prendre les mesures nécessaires pour la conservation de l’immeuble.
Assurer la sécurité des occupants.
Copropriétaires :
Souscrire une assurance pour sa partie privative, incluant une couverture adéquate en responsabilité civile.
Aviser le syndicat de tout dommage.
Conseils pratiques
Lisez attentivement votre contrat d’assurance pour connaître les risques couverts et les exclusions de garantie.
Faites l’inventaire de vos biens et conservez les factures d’achat.
Avisez votre assureur de tout changement dans votre situation.
En cas de doute, consultez un professionnel de l’assurance.
L’assurance copropriété est essentielle pour protéger votre investissement et votre sécurité. En comprenant bien les règles et les responsabilités, vous pouvez éviter des problèmes et des coûts inutiles. N’hésitez pas à contacter Proximmo pour obtenir des conseils personnalisés en lien avec vos obligations en matière d’assurance de copropriété.